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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entr...
et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arr...
dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
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Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant...
du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artis...
précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
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La prérogative contractuelle
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Le droit selon l'École de Bruxelles
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Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union ...
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