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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...
intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
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Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...
concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
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De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau
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Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gend...
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du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
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Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la ven...
Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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