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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo

Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratiq...

Théories générales
Bofoe Lokangu Starmans
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29.50 €
Picture of L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

L'influence du droit international des changements climatiqu...

Assouvi Coffi Dieudonné, Assouvi Coffi Dieudonné
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36.00 €
Picture of La répression de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest

La répression de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest

Diarra Rosalie
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37.00 €
Picture of Annuaire de droit maritime et océanique

Annuaire de droit maritime et océanique

Droit maritime - Droit de la mer - Droit portuaire - Droit du littoral - Relations internationales - Droit comparé - Droit de l'Union européenne - Philosophie du droit - Histoire du droit
Delfour Odile, Mynard Frantz
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90.00 €
Picture of Memoire sur les tarifs des droits de traites en général

Memoire sur les tarifs des droits de traites en général

et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Morellet André, Caron Nicolas, Montaran De
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24.50 €
Picture of Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition

Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers d...

Million Louis, Million Charles
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12.90 €
Picture of Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arqu...

arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Henri III, Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles

Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de ce...

Louis XIII
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9.50 €