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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les ...
sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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