Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1
Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Availability Available from publisher
32.50 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627
portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à s...
de la Religion prétendue réformée
Availability Available from publisher
9.50 €
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et...
Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Availability Available from publisher
46.50 €
Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communa...
des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles
Availability Available from publisher
13.90 €
Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le...
en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
Availability Available from publisher
25.50 €
Thèse de doctorat. Du droit d'association en matière religie...
Availability Available from publisher
28.00 €
Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2
suivi d'une discussion sur la question de duel
Availability Available from publisher
33.00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'en...
Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Availability Available from publisher
26.00 €