Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of De la Liberté des mers. Tome 1

De la Liberté des mers. Tome 1

Rayneval Joseph Mathias Gérard de
Availability Available from publisher
24.50 €
Picture of Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, ét...

Jacquier Charles
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Jaeglé Émile
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2

Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2

Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Loiseau Jean-Simon
Availability Available from publisher
35.40 €
Picture of Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même

Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel t...

la vérification de ses bordereaux de contributions
Lorot
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Guide du solliciteur et du plaideur, par un avocat

Guide du solliciteur et du plaideur, par un avocat

Availability Available from publisher
24.50 €
Picture of Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions

Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé comple...

concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage
M.
Availability Available from publisher
20.00 €
Picture of Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre...

et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Remarques fondamentales sur quelques ecrits de la cour de Vienne

Remarques fondamentales sur quelques ecrits de la cour de Vi...

qu'on a taché d'insérer dans les actes de l'Empire par la dictature
Availability Available from publisher
12.90 €