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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Précis de droit usuel
Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins d...
ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...
concernant les droits féodaux
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens ...
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la t...
dans le département de Champagne
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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes
concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rente...
à prix d'argent au denier quatozre
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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1
ou Tableau analytique des décisions du conseil
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