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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...
enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
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Additions aux cinq codes. Tome 2
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C'est quoi la justice
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Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
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processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
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pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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