Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant re...
et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...
et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621
concernants ceux de la religion pretenduë reformée
Availability Available from publisher
9.50 €
Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres j...
Availability Available from publisher
10.90 €
Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de con...
et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne
Availability Available from publisher
9.50 €
De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code ...
Availability Available from publisher
33.00 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...
Availability Available from publisher
9.50 €
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous form...
suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Availability Available from publisher
31.50 €
Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le...
pendant la campagne 1761
Availability Available from publisher
16.00 €