Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée natio...

et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Availability Available from publisher
20.00 €

L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarat...

en matière civile, criminelle et bénéficiale. Nouvelle édition
Louis XV, Sallé Jacques-Antoine
Availability Available from publisher
38.40 €

Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux p...

et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
Louis XV
Availability Available from publisher
11.50 €

Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux...

Louis XV
Availability Available from publisher
11.90 €

La justice administrative en France ou Traité du contentieux...

Dareste de la Chavanne Rodolphe
Availability Available from publisher
37.00 €

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1

suivi d'une discussion sur la question de duel
Molènes Alexandre de
Availability Available from publisher
30.50 €

Thèse de doctorat. Les banques d'affaires en France depuis 1...

Baldy Edmond
Availability Available from publisher
26.50 €

L'expert comptable au tribunal, rapport. Congrès, Nantes, 7-...

Ridart Adolphe
Availability Available from publisher
10.90 €

Essai sur le droit public français

Availability Available from publisher
18.50 €