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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second

Creation, institution, fondation, et privileges de l'univers...

et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation
Lanoë Adolphe
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11.00 €
Picture of Traité du domaine public. 2e édition

Traité du domaine public. 2e édition

Recy René Bauny de
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33.00 €
Picture of Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris

Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécuti...

Gibaux Louis
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20.00 €
Picture of Dissertations féodales. Tome 2

Dissertations féodales. Tome 2

Henrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
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36.40 €
Picture of Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires

Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente...

de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Code judiciaire de la République française. Partie 1

Code judiciaire de la République française. Partie 1

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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32.50 €
Picture of Code judiciaire de la République française, 1790-1791

Code judiciaire de la République française, 1790-1791

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
Availability Available from publisher
29.00 €
Picture of Code judiciaire de la République française, 1791-1792

Code judiciaire de la République française, 1791-1792

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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28.50 €
Picture of Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851

Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 ...

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26.50 €