Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour...

pendant l'hiver
Louis XV
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés

Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lett...

sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
Availability Available from publisher
33.40 €
Picture of La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des lois

La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des l...

Tissot-Boubers
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qui y ont été rendus. Tome 1. 1622-1661

Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qu...

Nouvelle edition
Du Fresne Jean
Availability Available from publisher
48.00 €
Picture of Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'...

Louis XIV, Émérigon Balthazard-Marie, Pastoret Emmanuel
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Dictionnaire des chasses

Dictionnaire des chasses

contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Langlois Jean-Julien
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé

Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement su...

en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes

Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la ...

à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3

Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3

Pinault Mathieu
Availability Available from publisher
26.50 €