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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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29.00 €

Picture of Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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Picture of Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers

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Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Louis XIII

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Picture of Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes

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Louis XIII

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Louis XV

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Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 1

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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42.00 €

Picture of La finance politique réduite en principe et en pratique, pour servir de sistème-général en finance

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Grouber de Groubentall de Linière Marc-Ferdinand

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16.50 €