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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 4

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Pinault Mathieu
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30.00 €
Picture of Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines

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et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Laistre Juste de
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35.40 €
Picture of Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement

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lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Guillemot-Saint-Vinebault, Grandamy H.
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32.50 €
Picture of Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2

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Parisot Léon, Klecker de Balazuc Barbazan Louis
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46.50 €
Picture of Règlement concernant les amphithéâtres des hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz, Lille, Brest

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et Toulon
Louis XVI
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9.50 €
Picture of De la Liberté des mers. Tome 1

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Rayneval Joseph Mathias Gérard de
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24.50 €
Picture of Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon

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Jacquier Charles
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16.50 €
Picture of Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Jaeglé Émile
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16.50 €
Picture of Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2

Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2

Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Loiseau Jean-Simon
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35.40 €