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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis à l'éducation correctionnelle

Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis ...

Monographies des Colonie pénitentiaire des Douaires et correctionnelle de Gaillon, 1907-1911

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Picture of Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 4

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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Picture of Généralité de Caen. Tarif des droits dépendans de la régie générale

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Ferme générale

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Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 9

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 5

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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Picture of Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des...

qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767

Guérineau de Saint-Péravi Jean-Nicolas-Marcellin

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Picture of Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 8

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 8

Duranton Alexandre

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4

Duranton Alexandre

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14

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