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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885
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Fête de l'Agriculture, discours. Temple de la Loi à Bruxelle...
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Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760
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Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau regl...
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Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de ...
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...
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A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, po...
entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
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Le Contrat de mariage de Marie Touchet
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Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan e...
et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
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