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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy,...

et finance de Paris
Louis XIV, Châtelet de Paris
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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des diff...

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La propriété littéraire et artistique

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