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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dan...
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Réponse au memoire des gardes du corps
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Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en m...
au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu
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Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de...
contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
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Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La B...
sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
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Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le...
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Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de ...
contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur
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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les man...
Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847
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Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment d...
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