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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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28.50 €

Picture of Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et...

Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes

Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livre...

Louis XIII

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11.50 €

Picture of Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine

Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pend...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 3

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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40.50 €

Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 1

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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42.00 €

Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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42.00 €

Picture of L'Urbanisme - La région wallonne

L'Urbanisme - La région wallonne

Haumont Francis, Polet Kevin, Dumortier Emilie, Evrard Fabrice, George Genthsy, Lepage Nirina, Tabet Maya, Turine Sophie, Guérenne France, Meeûs Laurence de

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472.00 €

Picture of Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6

Duranton Alexandre

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34.50 €