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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 2...

Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, L...

et leurs armées respectives
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Traité général des droits d'aides. Partie 2

Lefebvre de La Bellande
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Apatridies

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Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte

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