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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...
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Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement...
des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
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Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé
propriétaires à Puteaux, Surêne, Courbevoie, Neuilly
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Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis
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Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge...
sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Ordonnance du roi du 1er septembre 1752
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification ...
dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
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et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
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