Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance portant règlement sur la composition, la police e...
de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France
Availability Available from publisher
9.50 €
Liste générale de nos seigneurs du parlement de Bretagne, 15...
Availability Available from publisher
16.00 €
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissi...
à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
Availability Available from publisher
9.50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation d...
passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice
pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis es...
et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté
Availability Available from publisher
9.50 €
Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coa...
et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
Availability Available from publisher
9.50 €
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
Availability Available from publisher
32.50 €
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
Availability Available from publisher
33.00 €