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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le no...
légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie
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Memoire au sujet de l'habillement des troupes
que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de s'y conformer
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9.50 €
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis nov...
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35.00 €
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis nov...
Supplément
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29.50 €
Notice sur Le Berquier, ancien bâtonnier de l'ordre des avoc...
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Ordonnance portant règlement sur la composition, la police e...
de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France
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Liste générale de nos seigneurs du parlement de Bretagne, 15...
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16.00 €
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissi...
à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
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9.50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation d...
passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
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