Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauv...
Availability Available from publisher
95.00 €
De la législation criminelle de l'armée française considérée...
Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
Availability Available from publisher
16.50 €
Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règleme...
Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet
Availability Available from publisher
19.50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les off...
le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Availability Available from publisher
9.50 €
Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement d...
qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
Availability Available from publisher
10.90 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent...
et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
Availability Available from publisher
16.00 €
Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices gar...
Availability Available from publisher
9.50 €
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'ét...
Availability Available from publisher
37.90 €
Traité de droit constitutionnel. Théorie générale de l'État
Éléments, fonctions et organes de l'État
Availability Available from publisher
43.50 €