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Droit général
Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur...
vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant ...
et la solde de l'infanterie étrangère
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Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révoc...
imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
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Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le se...
et la discipline des troupes à cheval
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Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieu...
des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
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Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'a...
tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, les recrues, la discipline
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Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès c...
capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
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Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administratio...
de la cavalerie, dragons et hussards
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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagn...
Fontainebleau, 3 novembre 1762
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