Droit général

portant règlement sur le service intérieur, infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages

impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires

des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume

avec deux tables, 9 mai 1785

avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais