Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédi...

à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, q...

3e édition
Leopold von
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,00 €

Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonnie...

des troupes de sa majesté Très-Chrétienne et de sa majesté le roi de Prusse
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'...

de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Gé...

et de mineurs
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Instruction du 1er mai 1769 que le Roi a fait expédier

pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,50 €

Supplément au projet du droit royal réuni

Rioux de Maillou
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Etat des distances et des changements de voie ou de wagon ar...

pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...

Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €