Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Édict de la suppression des grenetiers alternatifz
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les gr...
assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République
contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
12,90 €
Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régimen...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre...
du faux tabac et des marchandises de contrebande
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveu...
grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des esl...
pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, ...
et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €