Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Congrès de la propriété bâtie, rapports et comptes rendus
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tom...
tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Par...
tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
31,00 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tom...
tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
37,90 €
Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payeme...
pendant la campagne 1760
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €
Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des ...
Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office ...
et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et ...
autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €