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Droit général
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles
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9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
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Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de r...
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Supplement aux Loix civiles dans leur ordre naturel
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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des ...
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Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu ...
dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavaler...
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