Droit général

Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais

sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers

lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume

ou Lois, réglemens et instructions concernant les écoles primaires. 3e édition

et des devoirs et obligations qu'ont à remplir ces fonctionnaires