Droit général

Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer

et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

par jugements, ou par déposts volontaires

concernant le service des milices gardecôtes en Provence