Droit général

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée

et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui