Droit général

renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744

pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires

Dialogue entre la Capitation et Gruet

concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume