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Image de Observations au Tribunal de Tours

Observations au Tribunal de Tours

Barthe, Gairal Jean-André
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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contre Léonard Foissard, demandeur
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Louis XIV, Louis XV
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et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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Image de Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre

Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...

en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
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Image de De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre

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La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
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