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Droit général
Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy ...
sur le fait des gabelles et des aydes
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16,50 €
Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran
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Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diff...
contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
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Du rapport à succession
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Observations sur les ordonnances de la marine
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Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
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De la justice et du droit. Explication de la définition trad...
suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium
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Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre
Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre
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Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du prieuré d...
de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint Augustin, de la fondation de Saint Louïs
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16,50 €