Droit général

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux

et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1

Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854

les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places