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ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Rudel du Miral Charlemagne
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officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
Vermeil
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Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
Carré Alfred
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Maréchal Sylvain
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Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Gérardin Camille
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aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
Blondel Eric
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concernant les fermes royales unies
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qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
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