Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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et à la Révolution de 1830
Azaïs Hyacinthe
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sur la transcription
Grisey Constant
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en présence du sieur Hatte, son fils
Thévenot d'Essaule
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Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Du Moulin Charles
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au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
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Colombel evariste, Waldeck-Rousseau René, Gouin Benjamin, Reneaume Octave
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2e édition
La Documentation française, Gérard Patrick
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doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
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