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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Notes sur la législation anglaise des chemins

Notes sur la législation anglaise des chemins

par l'auteur des Notes sur l'impôt territorial de l'Angleterre
La Rochefoucauld-Liancourt François-Alexandre-Frédéric de
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Image de Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté

Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concer...

des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
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contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés
Tronchet François-Denis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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De la concurrence et de la coalition en messageries

Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Nicod F., Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Louis XV
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et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Saint-Martin Robert de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Bourguignat Auguste
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ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
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contre le sieur Robert Filzmaurice
Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de
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