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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

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Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur...

adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Husson Martin
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Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurispr...

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Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040

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La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de dr...

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Examen de certains privileges, et autres pieces

Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
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Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...

duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de l...

en droit romain et français. Faculté de Grenoble
Grindon A.
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Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées ...

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