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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi po...
Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maist...
graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
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17,50 €
Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concer...
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Manuel des élections législatives
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,40 €