Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Manteau Lionel
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Nouvelles idées pour la politique et la pratique
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
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Alphand Charles
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Collectif
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Klimrath Henri
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Bossi Giuseppe Aureliano Carlo
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contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
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Beilac De
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Cerreti Giovanni Battista
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