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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législat...

avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère
Durut Aimé François Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Traité des injures dans l'ordre judiciaire, avec la jurispru...

Dareau François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,50 €

Cours élémentaire de droit civil. Cahier 1

Vasselin Georges-Victor, Guynemer
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent of...

de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres...

et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirau...

et tout ce qui en despend
François Ier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs d...

en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Epicène

Le droit de la recherche en reproduction humaine
Puigelier Catherine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
27,00 €