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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Société des travailleurs de Toulouse
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9,50 €
Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancie...
contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
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9,50 €
Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Roya...
de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
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9,50 €
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...
de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
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Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...
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Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...
rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
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Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...
de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852
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Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...
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Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres ...
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