Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
Toullier Charles-Bonaventure-Marie, Coatpont Louis-Marie Le Bescond de, Bernard Louis-Rose-Désiré, Ameline, Lesueur Antoine
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dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
Louis XV
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Louis XVI
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Debonnières Alexandre-Jules-Benoît
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Gurtler Jean
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Sahut Félix
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relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de, Nicod F., Rives
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grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax
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