Droit général

foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi

publics décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes du 30 novembre 1909

entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées, juillet 1789-décembre 1792

Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891

considérés comme moyen de vérifier les usages locaux