Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions, Taxes

Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions,...

Produits divers et frais de poursuites. Services du trésor et des départments. 11e édition
Conti E. Pleot
Availability Available from publisher
46.50 €
Picture of Manuel des institutions juridiques des romains. 2e édition

Manuel des institutions juridiques des romains. 2e édition

Cuq Édouard
Availability Available from publisher
48.00 €
Picture of Accords relatifs aux livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne au titre des réparations

Accords relatifs aux livraisons en nature à effectuer par l'...

Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. Tome 2. 3e édition

Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. T...

Cotelle Toussaint-Ange
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. Tome 1. 3e édition

Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. T...

Cotelle Toussaint-Ange
Availability Available from publisher
34.40 €
Picture of Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent

Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent

dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France
Seckendorff A. de
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Considérations sur le droit divin des rois, la Charte de 1814 et les traités de 1815

Considérations sur le droit divin des rois, la Charte de 181...

Bucher de Chauvigné Anselme
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Thèse. Liquidation des marchés à terme en marchandises en droit français

Thèse. Liquidation des marchés à terme en marchandises en dr...

Clauses insérées dans les ventes d'esclaves en droit romain. Faculté de droit de Paris
Senn Olivier
Availability Available from publisher
23.00 €
Picture of Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnemen...

en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
Cadrès Émile
Availability Available from publisher
24.00 €