Droit général

et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes

et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

Contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur du 21 juillet 1856.