Droit général

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 1

qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 5

résumé de la législation et de la jurisprudence

des oeuvres de l'esprit

seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

sur le recrutement de l'armée

et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris. Avec le recueil de leurs chartres et titres