Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du roya...

pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV
Gauret Jacques
Availability Available from publisher
33.50 €
Picture of Dictionnaire du juge de simple police et de l'officier du ministère public

Dictionnaire du juge de simple police et de l'officier du mi...

André Joseph, Chatard Albert
Availability Available from publisher
29.50 €
Picture of Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays

Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et...

qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6
Davot Gabriel, Bannelier Jean
Availability Available from publisher
35.00 €
Picture of Traité historique et politique du droit public de l'empire d'Allemagne

Traité historique et politique du droit public de l'empire d...

Le Coq de Villeray de Rouer Pierre-Franc?ois
Availability Available from publisher
26.00 €
Picture of Thèse de doctorat. Du Chapitre de brief de mariage encombré ou de l'Inaliénabilité des biens

Thèse de doctorat. Du Chapitre de brief de mariage encombré ...

de la femme mariée en coutume de Normandie. Faculté de droit de Caen, 11 janvier 1900
Coupigny Henri de
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race

Table chronologique des ordonnances faites par les rois de F...

depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400
Laurière Eusèbe de, Lanoë Adolphe, Berroyer Claude, Loger Cl Al
Availability Available from publisher
24.50 €
Picture of Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2

Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de ...

Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789
Chénier Louis-Joseph-Gabriel de
Availability Available from publisher
32.50 €
Picture of Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport

Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande...

Chambre de commerce, 3 mai 1923
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Conférences de droit pratique, commercial et industriel, 1920-1921. Saint-Etienne, 15 novembre 1920

Conférences de droit pratique, commercial et industriel, 192...

Availability Available from publisher
9.50 €