Droit général

et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris. Avec le recueil de leurs chartres et titres

pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV

qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6

de la femme mariée en coutume de Normandie. Faculté de droit de Caen, 11 janvier 1900

depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400

Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789