Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Précis élémentaire de droit constitutionnel, organisation de...
et libertés publiques. 9e édition
Availability Available from publisher
33.40 €
La Chatte borgne, déclaration des droits de la bête
Availability Available from publisher
17.50 €
Nouveau formulaire général des actes de l'état civil
Availability Available from publisher
9.50 €
Soins aux victimes de la guerre. Décret du 25 octobre 1922, ...
Availability Available from publisher
9.50 €
Supplément au barème des droits de succession, barème Mager....
Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès
Availability Available from publisher
11.50 €
Taxes fiscales concernant les sociétés. Timbre. Droit de tra...
de mainmorte. Banque du Dauphiné. Grenoble. Voiron, Rives, La Mure, Vizille, Bourg-d'Oisans, Lyon
Availability Available from publisher
11.00 €
Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux d...
en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921
Availability Available from publisher
11.00 €
Traité élémentaire de législation algérienne. La justice. Le...
Availability Available from publisher
36.00 €
Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes d...
des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris
Availability Available from publisher
21.50 €