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Droit général

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Picture of Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés

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et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de Paris
Charles IX, Lanoë Adolphe
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Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
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Garnier François Xavier Paul
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concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent
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civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition
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Louis XV, Lanoë Adolphe
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